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Conditions générales de vente de l'ARTelier Christelle Larson , cours de dessin, peinture, modelage et sculpture

 

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par

l' ARTelier Christelle Larson à savoir, les cours hebdomadaires, les stages, les cours particuliers les conférences. 

• La commande est ferme et définitive lorsque le cours est validé par l'ARTelier Christelle Larson. En cas de commande passée par un organisme, la commande est ferme lorsque le dit organisme, personne morale ou personne physique accepte le devis et renvoie la convention signée par courriel ou par courrier. 
• Le fait de réserver un cours hebdomadaire ou particulier, un stage ou une conférence implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. 
• Le client et/ou élève reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande (pour une entreprise) ou à l’inscription à un cours pour les particuliers, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par l'ARTelier Christelle Larson, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins (envoi par courriel des conditions générales de vente).

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Jours et lieu des cours

• Les cours collectifs de l'ARTelier Christelle Larson durent 2 heures minimum et se déroulent à l'atelier: 21 rue Pierre Brossolette,  pour les formules liberté. Entre 1h et 2h selon l'abonnement choisi pour la formule sérénité. Les cours particuliers sont de minimum 2h.

• Les cours sont dispensés selon le planning mis en ligne par l'ARTelier Christelle Larson le 15 de chaque mois pour le mois suivant pour la formule liberté et selon le calendrier pré établit pour la formule sérénité (aucun report n'est possible).

• Les jours et horaires sont à définir à partir de la 2éme quinzaine du mois précédent le mois effectif de cours en accord entre l'ARTelier Christelle Larson et le client.

• Les cours ont lieux toute l'année pour la formule liberté et sur une période de 33 semaines (calendrier scolaire) hors période de vacances pour les formules sérénité.

• Des stages thématiques et des conférences sont organisés par l'ARTelier Christelle Larson. Leur prix n’est pas inclus dans le forfait des cours.

• Les cours particuliers et les conférences ont lieu après accord entre les deux parties sur la date, le lieu et l'heure.

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Tarifs

• Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• ARTelier Christelle Larson est un établissement non soumis à la TVA selon le code 293B du Code Général des Impôts.

• Le prix par participant est indiqué sur chaque devis  signée par le particulier ou l'entreprise. Les tarifs sont également consultables sur le site internet d'ARTelier Christelle Larson.

• L'inscription aux cours en atelier est effectuée au nom de la personne physique participante.

• Toute inscription à une formation ou conférence est ferme et définitive, elle engage le client jusqu'à la fin de cette dernière. En dehors de cas particuliers (voir clause annulation) elles ne sont pas remboursables.

• Nos tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la pause-café et les documents pédagogiques remis pendant la formation. Les déjeuners ne sont pas compris dans la formation. 

• Le taux de pénalités de retard de paiement est de 15% sur la totalité de la facture, sauf disposition contraire pour les particuliers et les professionnels. Il est applicable après un retard de 15 jours révolus à partir de l’exécution de la prestation fournie sauf disposition contraire. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

• Matériel non fourni sauf dans le cadre de l'option découverte nouvelle technique ou de l'abonnement sérénité pour les groupes 1 et 2.

• Les inscriptions se font tout au long de l'année pour les formules liberté et en début d'année pour les formules sérénité (nb à partir de Novembre le montant des frais d’inscription est dégressif en fonction de la date d’adhésion).

• Facilité de paiement  

•  formule liberté: Possibilité de payer mensuellement. Dans ce cas, les 2 chèques seront remis au début du trimestre et encaissés comme suit: 1er  chèque le mois de l'inscription, 2éme chèque le 5 du mois suivant.

• formule sérénité: paiement possible en 3x. Les 3 chèques doivent être remis au moment de la souscription de l'abonnement. Le 1er chèque est encaissé le mois de la souscription puis les chèques 2 et 3 au début de chaque mois suivant l'inscription.

• L'inscription est validée après le paiement de la formule liberté et ne pourra être prise en compte qu’à la condition que le dossier d'inscription soit complet lors du 1er cours pour les formules sérénité.

 

Règlement:

• ARTelier Christelle Larson se réserve le droit :
  - d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente.

• Tout renvoi est définitif. En cas de renvoi, aucun remboursement ne sera accordé à l'élève.

• De façon non exhaustive, sont constitutifs de fautes pouvant entrainer la mise en œuvre d’une exclusion d’un élève de l'ARTelier Christelle Larson, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, les faits suivants:-lorsque l’élève a manqué aux règles d’éthique relatives à la pratique d’un des ateliers enseignés.-Lorsque l’élève a eu un comportement, une attitude ou des propos déplacés, pouvant nuire soit à l’image ou à la réputation de l’ARTelier Christelle Larson ou de tout intervenant dans l'atelier, soit à la bonne ambiance et au caractère serein et paisible de l'ARTelier Christelle Larson.-Lorsque l’élève a eu un comportement, une attitude ou des propos dangereux pour lui-même ou pour autrui.L’attitude dangereuse se définit par celle qui pourrait occasionner une blessure volontaire ou involontaire du fait d’un comportement inapproprié: violence, énervement, incapacité à se maîtriser, effets indésirables dus à la prise d’alcool ou de drogue, non-respect des consignes et directives de l'ARTelier Christelle Larson et de tout représentant, remise en question affirmée de l’autorité de l'ARTelier Christelle Larson ou de tout intervenant.-Lorsque le membre a manqué de manière significative aux règles définies dans les statuts, le règlement intérieur ou la charte de l'ARTelier Christelle Larson.C’est notamment le cas lorsque l’élève a volontairement manqué aux règles essentielles de fonctionnement de l'ARTelier Christelle Larson, ou, lorsqu’il a réitéré son manquement malgré la signification et le rappel qui lui auraient été faits

• de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Il ne s’agit pas d’un atelier libre associatif avec participation facultative des élèves, mais bien d’un cours dirigé exigeant travail et discipline.

• L'élève (ou son tuteur) s'engage à respecter le lieu de formation et à indemniser l'ARTelier Christelle Larson pour toute détérioration de son fait.

• Pour les mineurs, la présence d’un parent, ou d’un tuteur légal, validant cette adhésion est obligatoire le jour de l’inscription.

• Le dossier d’inscription est à constituer chaque année par tous les élèves. Il faut impérativement :

• -remplir le dossier d’inscription ;

• -régler sa cotisation ;

• -fournir une attestation d’assurance scolaire pour les mineurs (à défaut de présentation de l’attestation d’assurance scolaire exigée pour la pratique d’un atelier, l’accès au cours sera interdit.)

• L’adhésion d’un « élève » ou d’un « élève stagiaire » est réputée acquise sauf refus exprès notifié, dans les trois mois suivant l’inscription, par un représentant de l’ARTelier Christelle Larson, au candidat par lettre simple ou par courrier électronique. La cotisation sera alors remboursée si elle a déjà été acquittée et encaissée au prorata du nombre de semaines ouvertes aux cours...L’exclusion est définitive.L’adhésion est valable au maximum une année et se termine lors du dernier cours planifié sur le calendrier qui a été remis à l'inscription.Cette dernière doit être renouvelée, chaque année, selon la procédure précitée. L’adhésion est valable dès que cette dernière est complète (règlement cotisation, signature et fiches d’inscriptions, pièces demandées...).

• Aucune adhésion ne se prolonge par tacite reconduction.

• A la fin de chaque année de cours, si un adhérent souhaite renouveler son adhésion, il doit impérativement fournir, comme chaque saison, un dossier complet.

• En l’absence d’une adhésion complète, ou dans l’attente des éléments nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, l’ancien élève ne sera pas considéré comme adhérent de l'ARTelier Christelle Larson.

• Certains matériaux peuvent s’avérer allergènes. Merci de prévenir en cas d’allergies ou réactions connues à tout produit. Merci aussi de prévenir en cas d’allergies alimentaires ou de problèmes de santé nécessitant une prise en charge spécifique.

• Certains produits chimiques utilisés de manière exceptionnelle dans l’atelier peuvent présenter un danger (contact peaux, yeux, muqueuses, inhalation, ingestion…) Lorsque ces produits sont utilisés, toutes les recommandations d’usage et précautions d’utilisation sont exposées et appliquées. Il appartient à chacun de les suivre pour éviter les accidents. De même pour l’utilisation des outils d’atelier. Vérifiez que votre police d’assurance comprend une garantie « risques de la vie ». Le professeur et les locaux sont assurés.

• Interdiction absolue de fumer/consommer de l’alcool ou drogues dans l'atelier.

 

Annulations / Remplacements / Reports

• La personne inscrite en formule liberté pourra annuler tout ou partie de la formation en cas de maladie nécessitant une hospitalisation, de maladie entrainant une impossibilité de se déplacer, son décès. Un certificat sera à fournir.

• Toute annulation devra se faire au minimum 48h avant l'heure du cours (particulier ou collectif).

• Toute formule sérénité est due à compter de la souscription de l'abonnement.

• Tout adhérent officiellement inscrit qui se désiste en cours d’année pour des raisons de convenance personnelle est tenu au paiement intégral et immédiat de sa saison. En principe, aucune cotisation, ne peut être remboursée, même en partie, 10 jours après l'inscription. Des exceptions existent comme celui d'une erreur administrative, de l'arrêt de l'une des activités de l'ARTelier Christelle Larson hors cas de force majeur tel que défini par les article 1217 et 1218 du CC et sa jurisprudence.Si ce délai n’est pas dépassé, l’inscription pourra être remboursée, après déduction des éventuels frais d’adhésion qui auraient été engagés. La cotisation restera due à l'ARTelier Christelle Larson. Toutefois, dans un cas de force majeure signalé et sur présentation d’un justificatif, un avoir sera délivré au prorata des mois restants, après avoir soustrait les frais de dossier qui s’élèvent à 30 euros. En cas d’exclusion, le remboursement de l'abonnement et des frais de dossier qui s’élèvent à 30 euros ne pourra se faire. La cotisation restera due à l'ARTelier Christelle Larson.

• L’élève dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date d’inscription pour annuler son inscription sur simple demande. Passé ce délai, l’inscription sera validée et aucun remboursement ne pourra être accordé, afin d’assurer la pérennité et le développement de l'ARTelier Christelle Larson, ses choix d’investissement en matériel et ses orientations en communication externe

• Le non respect des conditions précédemment énoncées entrainera la facturation du cours. 

• L’ARTelier Christelle Larson ne s’engage en aucune manière à assurer le remplacement des cours manqués. Il s’agit d’une faveur accordée à titre gracieux aux élèves, de manière exceptionnelle, et en aucun cas d’une mesure favorisant l’absentéisme.

• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, L’ARTelier Christelle Larson se réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.

• Dans le cadre d’un cours, d’un stage avec modèle vivant, pour les particuliers, aucun remboursement ne sera possible.

• ARTelier Christelle Larson se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

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Responsabilité – indemnités

• ARTelier Christelle Larson n’a pas une obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens.

• Le client s'assure qu'il ne présente aucun symptôme au niveau des voies respiratoires et de la peau ou d'allergie en présence ou à l'utilisation de l'essence de térébenthine et du white spirit ou autre produit allergène utilisé en atelier.

• L’employeur -ou selon le cas le participant -s’oblige à souscrire, pour la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d’ARTelier Christelle Larson. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ARTelier Christelle Larson pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte qu’ARTelier Christelle Larson ne puisse être recherché ou inquiété.

• Pour tout mineur, obligation de fournir une attestation d’assurance scolaire (à défaut de présentation de l’attestation d’assurance scolaire exigée pour la pratique d’un atelier, l’accès au cours sera interdit.)

• L'ARTelier Christelle Larson se dégage de toute responsabilité concernant les élèves mineurs dans les 3 cas suivants : - en dehors des heures de cours, -si l’enfant ne s’est pas présenté au cours,- en cas de cours annulé. Même si cela est très rare, un cours peut être annulé à cause d’un problème de dernière minute. C’est la raison pour laquelle les parents, ou le tuteur légal, doivents’assurer de la présence de l'ARTelier Christelle Larson à chaque cours.

• La responsabilité d’ARTelier Christelle Larson envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie.

• La responsabilité d’ARTelier Christelle Larson est exclue en cas de force majeure.

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Confidentialité et propriété intellectuelle

• Le client / élève ne peut utiliser les propositions, travaux, études (y compris réalisations plastiques) et concepts, méthodes et outils d'ARTelier Christelle Larson sans y faire mention "réalisé en atelier" ou "méthode ARTelier Christelle Larson".

• ARTelier Christelle Larson détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

• Le client  physique s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite d'ARTelier Christelle Larson ou de ses ayants droit.

     Ce paragraphe s’applique aussi aux organismes, personnes morales et personnes physiques      concernant  le participant et les membres de son personnel non participants aux formations ARTelier Christelle Larson.

• Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

 

Informatique et Liberté

• Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ARTelier Christelle Larson constitue un fichier concernant les coordonnées de ses clients. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription.  ARTelier Christelle Larson ne transmet pas ce fichier à des partenaires ou à des organismes de données.
  Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès d’ARTelier Christelle Larson, via une demande en ligne (christelle.larson@gmail.com) ou par courrier à : ARTelier Christelle Larson, 21 rue Pierre Brossolette, 69210 l'Arbresle
  en indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

Contestation et litiges

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Lyon.